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Si vous êtes le détenteur des droits d’auteur d’un contenu qui apparaît sur le site web ou le service de SMARTUPTV et que vous n’avez pas autorisé l’utilisation de ce contenu, vous devez nous en informer par écrit afin que nous puissions identifier le contenu prétendument contrefait et prendre des mesures. Pour faciliter le processus, contactez-nous pour le lien du site web qui est le véritable propriétaire de la vidéo. Nous ne pourrons pas agir si vous ne nous fournissez pas les informations requises, alors veuillez écrire l’URL (lien) des fichiers spécifiques. Votre avis écrit doit inclure ce qui suit:

Identification spécifique de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous prétendez avoir été violée. Si vous alléguez une contrefaçon de plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur avec une seule notification, vous devez soumettre une liste représentative qui identifie spécifiquement chacune des œuvres que vous prétendez être contrefaites.

Identification spécifique de l’emplacement et description du matériel qui est prétendu contrefait ou qui fait l’objet d’une activité de contrefaçon, avec suffisamment d’informations détaillées pour nous permettre de localiser le matériel. Vous devez inclure l’URL ou les URL spécifiques des pages web où se trouve le matériel prétendument contrefait.

Informations suffisamment précises pour nous permettre de contacter la partie plaignante, qui peuvent inclure un nom, une adresse, un numéro de téléphone et une adresse e-mail où la partie plaignante peut être contactée.

Une déclaration indiquant que la partie plaignante estime de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière dénoncée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi. Une déclaration indiquant que les informations contenues dans la notification sont exactes, et sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui est prétendument violé.

Contact DMCA

SMARTUPTV E-mail : [email protected] Veuillez également noter qu’en vertu de la loi applicable, (f), toute personne qui déclare sciemment et de manière erronée qu’un matériel ou une activité est contrefait peut être passible de sanctions.

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